Mentions légales

Informations légales et déclaration de confidentialité

Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’Utilisateur) du site senologie.fr (ci-après le Site) les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par le Professeur Carole Mathelin, directrice de la publication, ci-après « l’Éditeur ».
E-mail : contact@senologie.fr
Le site est conçu par l’Agence Les Idées Fixes, 11 place Ligier-Richier, 55300 Saint-Mihiel.
E-mail : contact@lesideesfixes.fr
Tél : 03 29 45 65 48

ARTICLE 2 – L’HéBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 3 – ACCèS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNéES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Déclaration de confidentialité

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Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

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Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à cette adresse pour en savoir plus.

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Pour Chrome.
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Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS.
Sur Android.

Lors du traitement des données, nous nous conformons strictement aux exigences de la législation sur la confidentialité (CNIL, RGPD). Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes ;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement ;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous ;
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    Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

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